DECRET PORTANT MODIFICATION DES REGLES DE SOLIDARITE ECONOMIQUE
AU SEIN DU DIOCESE D'AUTUN, CHALON ET MACON.
RELATIONS ECONOMIQUES CURIE - PAROISSES.
Préambule :
Considérant que les règles qui régissent les relations économiques entre la curie diocésaine et les paroisses datent de 1991 et qu'elles ne correspondent plus aux besoins actuels,
constatant que la grande majorité (91 %) des réserves diocésaines appartiennent aux paroisses et que la curie diocésaine, qui constitue la caisse commune du diocèse, ne dispose
plus de trésorerie propre lui permettant d'assurer ses missions, j'ai demandé au bureau du Conseil presbytéral, en lien avec l'économe diocésain, de constituer un groupe de travail pour mener une réflexion et faire des propositions afin de revenir à une situation d'équilibre.
Après avoir travaillé et consulté largement, le groupe a proposé plusieurs mesures.
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Après que j'ai rencontré les curés le 14 janvier 2025, les paroisses l'ont été par le groupe de travail au cours de 5 réunions entre le 8 avril et le 13 mai 2025.
Le Conseil diocésain pour les Affaires économiques a été consulté les 18 septembre et 18 décembre 2025; le Conseil presbytéral l'a été les 21 mars 2025 et 11 mars 2026.
Conformément aux canons 515 §3, 1263 et 1276,
Moi, Benoît RIVIERE, Evêque d' Autun, Chalon et Mâcon décrète les nouvelles règles applicables dans le diocèse :
- Arrêt du versement par la curie diocésaine des intérêts portés à l'ensemble des comptes de dépôts inscrits dans les livres de la curie.
- Elargissement de l'assiette des 22% constituant les contributions paroissiales à l'ensemble des produits perçus par les paroisses ; et non plus aux seuls casuels et quêtes; à l'exception des produits suivants :
o Remboursements d'assurance, compte comptable 758700,
o Produits des manifestations, compte comptable 708800,
o Remboursements de charges, contenus au compte comptable 758000,
- Le présent décret est établi « ad experimentum » pour une période de trois ans. Les règles établies ci-dessus s'appliquent à compter du 1"' juillet 2026,
- Afin de renforcer la solidarité diocésaine, je sollicite avec empressement les paroisses qui le peuvent, de verser à la curie des apports volontaires de trésorerie, sous forme de dons canoniques, pour constituer une réserve diocésaine dont l'objectif sera de soutenir des projets paroissiaux ou diocésains. Les paroisses seront invitées à conserver en réserve l'équivalent de 2 années d'activité.
Donné à Autun, le 30 juin 2026
